L’instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 a été publiée au bulletin officiel santé – protection sociale du 31 mai 2024.
Elle prévoit notamment des taux d’actualisation des dotation régionales hors mesures nouvelles de:
+1% pour la prise en charge des personnes en situation de handicap
+0,72% pour la prise en charge des personnes âgées hors EHPAD
+3% pour la prise en charge des personnes âgées en EHPAD