M22 Pour les établissements médico-sociaux et sociaux publics, le travail de consolidation de l’instruction a été achevé. Sa nouvelle version est diffusée par un arrêté du 27 décembre 2023.
La nomenclature des comptes évolue peu par rapport à celle en vigueur en 2023:
- création d’un compte 6583 pour comptabiliser les déficits sur opérations de gestion (écarts de caisses négatifs, suite à escroqueries notamment), et d’un compte 7583 pour les excédents sur opérations de gestion (écarts de caisse positifs)
- évolutions des comptes de tiers (création du 44565 – TVA versée sur avances de marchés de fonctionnement, création du 4678 – déficits sur opérations de gestion, suppression du 4631 – fonds gérés pour le compte des malades majeurs protégés)
- inscription dans la nomenclature de comptes spéciaux:
- 801 – engagements donnés par l’établissement ou le service
- 802 – engagements reçus par l’établissement ou le service
- 861 – comptes de position- titres et valeurs en portefeuille
- 862 – comptes de position- titres et valeurs chez les correspondants
- 863 – comptes de prise en charge
M22bis Pour les établissements privés, un arrêté du 20 décembre 2023 fixe la nomenclature de comptes applicable en 2024.
Elle évolue très peu, la principale évolution est l’inscription dans le nomenclature de deux comptes de classe 8:
- 801 – engagements donnés par l’établissement ou le service
- 802 – engagements reçus par l’établissement ou le service
Le détail de ces nomenclatures, et les correspondances entres les comptes et les rubriques de l’EPRD et de l’ERRD, sont disponibles dans un fichier mis à disposition par la MAPES.
