Un arrêté du 18 décembre 2024 révise l’instruction comptable M21 pour 2025.
L’instruction révisée, le plan de compte associé et un document détaillant les modifications apportées peuvent être consultés sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales.
Parmi les modifications, une lettre budgétaire « I » est introduite pour les comptes de résultats annexes relatifs aux centres de santé.
Le périmètre de l’instruction est étendu à partir de 2025 aux groupements de coopération sanitaire de moyens au sens de l’article L6133-1 du code de la santé publique.
Pour les établissements publics de santé qui gèrent des activités médico-sociales, la MAPES met à disposition un tableau de correspondance entre la nomenclature M21 et les cadres normalisés de l’EPRD médico-social.
