Le modèle de financement des SSIAD (et des SPASAD et futurs SAD, pour la part « soins » de leur activité à domicile) évolue à partir de 2023: après une période de convergence jusqu’en 2027, le forfait global de soins qui représente la majorité de la dotation globale de soins des SSIAD sera composé:
- d’un socle, lié au nombre de places autorisées, avec un forfait annuel par place national
- d’une part intervention, liée à l’activité (nombre de semaines d’intervention, et niveau de dépendance du public accueilli), calculée sur la base de forfaits hebdomadaires et de majorations nationaux
L'architecture du nouveau modèle (visuel CNSA)
Nous mettons à votre disposition le lien vers:
- la page du site de l’ANAP, contenant le document de synthèse rédigé par l’ANAP et la DGCS sur la réforme de tarification
- la page dédiée à la réforme sur le site de la CNSA
- l’arrêté fixant les forfaits pour l’année 2024
Pour le recueil de l’activité servant de base au calcul du forfait global de soins, à partir du 1er juin 2023, vous devez utiliser la plateforme SIDOBA mise à disposition par la CNSA.
La CNSA propose deux formations sur la plateforme de e-learning THEIA accessible depuis le portail de la CNSA avec vos codes utilisateur:
- une pour la bonne alimentation du flux SSIAD à destination de SIDOBA
- une pour une évaluation plus efficiente du GIR des personnes accompagnées
page mise à jour le 21 novembre 2024
