Vous avez un projet de construction, d’extension ou de rénovation de votre établissement sanitaire ou de votre établissement médico-social ou les deux ? Découvrez toutes les étapes nécessaires pour obtenir vos autorisations d’urbanisme et de travaux.
Études Préalables
Avant de déposer une demande, certaines études peuvent être requises, telles que les Études de faisabilité d’approvisionnement en énergie, les Évaluations environnementales, notamment pour des projets supérieurs à 10 000 m², les Diagnostics PEMD (Produits, Équipements, Matériaux, Déchets) pour des rénovations ou démolitions significatives.
Autorisations à Obtenir
La demande peut être le dépôt d’un Permis de Construire, mais il peut s’agir d’un simple Déclaration Préalable en fonction de l’envergure du projet. S’agissant d’un ERP (Etablissement Recevant du Public), une demande d’Autorisation de Travaux sera nécessaire sauf dans certain cas.
Réglementations Environnementales
A ce jour, la Réglementation Environnementale RE2020 n’est toujours pas applicable pour les secteurs sanitaire et médico-social. La réglementation thermique (RT 2012) s’applique encore toujours.
Quelques hypothèses de planification des demandes d'autorisations de construire ou de travaux
Ce mémo propose une vue d’ensemble des étapes clés et des délais associés aux démarches administratives nécessaires pour les projets de construction, de rénovation ou de travaux spécifiques. Vous y trouverez des hypothèses de planification pour mieux comprendre les procédures à prévoir.
⚠️ Note Importante :
Ce document est conçu comme une ressource informative et ne constitue en aucun cas une analyse exhaustive ou personnalisée. Chaque projet est unique, et les règles applicables peuvent varier selon les caractéristiques du territoire ou les évolutions réglementaires.
Pour une évaluation précise et un accompagnement complet, il est indispensable de faire appel à un expert qualifié qui saura vous guider à chaque étape de votre projet.
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