SOMMAIRE
1 /// Dispositif ETE : Contexte
2 /// Dispositif ETE : Contacts
3 /// Dispositif ETE : Comment candidater ?
1 /// Dispositif ETE : Contexte
La mise en œuvre / coordination de ces dispositifs d’efficacité et transition énergétique, confiée à la Mission d’Appui à la Performance des Etablissements sanitaires et Services médico-sociaux (MAPES), cible les 1600 structures sanitaires et médico-sociales de la région.
Dispositif CEP : De 06/2018 à 05/2021
En Pays de la Loire, un partenariat entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) et l’ADEME régionale, a soutenu un dispositif de “Conseiller en Energie Partagé (CEP)” en Santé. Accompagner les établissements sanitaires et médicaux-sociaux à structurer une démarche d’efficacité énergétique simple avec des actions rapides pour générer des économies d’énergie efficaces : ACCOMPAGNER / FORMER / PARTAGER / OUTILLER / FINANCER (aider à) !
Synthèse du « Dispositif CEP » : Version longue (45 minutes) : Support & Replay /// Version courte (15 minutes) : Support & Replay
Dispositif ETE : De 06/2021 à 06/2024
Le plan de relance national et le Ségur de la santé sont favorables aux dynamiques d’efficacité et transition énergétique. Dans ce cadre, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a lancé le programme de rénovation énergétique des bâtiments publics ACTEE 2 dont une partie cible les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Au terme du dispositif CEP, l’ARS Pays de la Loire a souhaité d’une part marquer son soutien au dispositif actuel et d’autre part le renforcer selon une approche territoriale complémentaire : Création du dispositif “Efficacité & Transition Energétique (ETE)”. En mai 2021, l’ARS Pays de la Loire et la FNCCR (ACTEE 2) ont signé une convention “pilote” (PENSEE). Cela a généré la création de 2 postes de coordination régionale ainsi que 5 postes de Conseillers en Maitrise de l’Energie (CME) par département. En parallèle, AMI national ANAP / DGOS / CNSA a permis d’étoffer l’équipe avec le recrutement de 4 Conseillers à Transition Energétique et Ecologique en Santé (CTEES).
Synthèse du « Dispositif ETE » : 20 slides (support) /// 20 minutes (replay)
Dispositif ETE 2 : De 07/2024 à 09/2026
Fort des très bons retours du dispositif régional ETE en santé, l’ARS Pays de la Loire et le programme ACTEE + (anciennement ACTEE 2) de la FNCCR souhaitent prolonger et étoffer le dispositif actuel : Passage de ETE à ETE 2 avec une augmentation des ressources (Convention PENSEE +) : “Conseillers Energie” pour accompagner spécifiquement les GHT sur chaque département, Ajout d’un “Conseiller Energie” sur certains départements (élargissement du périmètre d’intervention) et renforcement régional avec la création d’un poste « Coopérations et financements en transition énergétique » (opérationnaliser les aides aux financements des projets d’investissement).
Flyers du « Dispositif ETE 2 » : La “Transformation Energétique” du “Dispositif ETE 2” : C’est quoi ?
La suite … : A construire !
2 /// Dispositif ETE : Contacts
Coordinateur Régionaux “Efficacité & Transition Énergétique” – CRETE
– CRETE : Yoann LELOUTRE / yoann.leloutre@mapes-pdl.fr / 02 53 48 29 36
– CRETE : Lucie LEFLOCH / lucie.lefloch@mapes-pdl.fr / 02 53 52 63 93
– COOPERATIONS & FINANCEMENTS : Corentin DUHAMEL / corentin.duhamel@mapes-pdl.fr / 06 25 74 95 37
Conseiller en Maitrise de l’Énergie – Département (Convention PENSEE+ : ARS / ACTEE / CD / SDE)
– CME 44 : Benjamin CHOBLET / benjamin.choblet@chu-nantes.fr / 06 26 58 09 22
– CME 49 : Quentin CHATELAIS / quentin.chatelais@chu-angers.fr / 06 65 80 75 08
– CME 53 : Abdelhak LEBKA / abdelhak.lebka@chlaval.fr / 06 07 40 19 02
– CME 72 : Laurent FAVERAIS / lfaverais@ch-lemans.fr / 07 86 79 06 92
– CME 85 : A venir …
Conseiller en Transition Énergétique & Énergétique en Santé – CTEES (AMI ANAP : DGOS / CNSA)
– VYV 3 Pays de la Loire : Vincent HENRY / vincent.henry@vyv3.fr / 07 86 50 26 59
– APF France Handicap / APAJH / AJA / GIAC : Reda HAJJAR / reda.hajjar@apf.asso.fr / 06 37 08 46 44
– ACEP 49 : Robbie HERBERT / r.herbert@acep49.fr / 07 85 85 66 32
– ADAPEI 49 / HANDICAP ANJOU / EPSM ANJOU / ASEA 49 / IPOLAIS / ALAHMI / CHESNAIES : A venir
– ADAPEI 44 / APEI OUEST 44 : Arrêt du “Dispositif CTEES” en août 2024
Conseiller en Maitrise de l’Énergie – GHT (Convention PENSEE+ : ARS / ACTEE / GHT)
– CH Saint-Nazaire / Guérande / Croisic / Savenay : Louis PORCHERON / louis.porcheron@ch-saintnazaire.fr / 02 72 27 85 52
– GHT 49 (Angers / Cholet / Saumur / CESAME) : A venir …
– GHT 53 (En totalité) : A venir …
– GHT 72 (En totalité) : A venir …
– GHT 85 (CHD Vendée) : Laurent DENIS / laurent.denis@ght85.fr / 06 48 80 86 70
3 /// Dispositif ETE : Comment candidater ?
INFORMATIONS GENERALES :
Une candidature par entité géographique. Possibilité de saisir plusieurs bâtiments (d’un même site géographique) dans une même candidature ! Sachez que les éléments mentionnés ci-dessous, vous seront également demandés pour votre inscription au dispositif réglementaire « Eco Énergie Tertiaire » sur la plate-forme OPERAT de l’ADEME.
DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR ENREGISTRER VOTRE CANDIDATURE :
A savoir : Pour éviter une erreur de chargement des questionnaires (et donc les refaire) il est important de les remplir “rapidement” !
1 – Lire, signer et envoyer la lettre d’engagement – Environ 10 minutes
2 – Remplir le questionnaire (1/3) : Données administratives & techniques (Version papier si besoin : ICI) – Environ 10 minutes
3 – Remplir le questionnaire (2/3) : Données contrats maintenance & énergies (Version papier si besoin : ICI) – Environ 5 minutes
4 – Remplir le questionnaire (3/3) : Informations générales & actions menées (Version papier si besoin : ICI) – Environ 10 minutes
5 – Envoyer les factures énergétiques mensuelles (en €HTVA et kWh) & eau (en €HTVA et m3) des 3 ou 5 dernières années complètes + Année en cours OU un suivi énergétique mensuel interne équivalent – Variable selon les structures
6 – Envoyer votre contrat exploitation Chauffage-Ventilation-Climatisation (et autres contrats équipements – facultatif) – Environ 5 minutes
7 – Envoyer votre contrat d’énergie “Thermique” (Gaz, Fioul, Bois, Propane, …) – Environ 5 minutes
8 – Envoyer votre contrat d’énergie “Électricité” – Environ 5 minutes
9 – Envoyer les plans d’évacuations par niveau – Environ 5 minutes
Les documents 1 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 sont à envoyer à l’adresse mail de votre CME ou CTEES (Cf : Partie 2 – Contact)
