SOMMAIRE
Vous trouverez sur cette page des documents liés aux « CONTRATS DE MAINTENANCE ET CONTRATS DE PERFORMANCE ».
1 / CONTRAT D’EXPLOITATION CVC : LE COMPRENDRE, LE MAITRISER ET L’OPTIMISER !
2 / CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE (CPE)
3 / COMMENT BIEN CHOISIR SON CONTRAT ?
1 / CONTRAT D'EXPLOITATION CVC : LE COMPRENDRE, LE MAITRISER ET L'OPTIMISER !
Il s’agit d’un contrat signé entre un établissement et un prestataire d’installation de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Son but est notamment d’assurer la bonne gestion et l’entretien des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Un contrat d’exploitation se divise en plusieurs postes de facturation …
– Poste P1 : Fourniture d’énergie : Le poste P1 concerne la fourniture d’énergie par le prestataire, ce qui implique que le client n’a pas à gérer cet aspect (au niveau administratif) et que le prestataire peut (théoriquement) obtenir des tarifs plus avantageux puisqu’il achète de l’énergie en grande quantité.
– Poste P2 : Maintenance et petit entretien : Le poste P2 est le poste « de base » présent dans tout contrat d’exploitation, puisqu’il est lié à l’entretien et à la maintenance des installations.
– Poste P3 : Garantie totale (Gros entretien) : Le poste P3 couvre, à la manière d’un contrat d’assurance, le remplacement des appareils en cas de casse et les dommages d’usure. L’établissement peut inclure dans cette « garantie totale » les éléments qu’il souhaite (il n’est pas obligé d’inclure toutes ses installations).
… et en plusieurs types de marché :
– Le marché « Prestation et Forfait » (PF) est le marché le plus basique et le moins coûteux : il inclue le poste P2 uniquement.
– Le « marché Forfait » (MF), inclue P1 et P2. Son coût est entièrement forfaitaire et déterminé à l’avance, sans ajustement par rapport à la consommation réelle ou aux conditions climatiques (un hiver rigoureux induisant forcément une plus forte consommation).
– Le marché « Température » (MT) est similaire au marché MF, si ce n’est que le coût du combustible dans le poste P1 est adapté aux conditions climatiques et donc plus « juste ».
– Le marché « Comptage » (MC), pour sa part, prend en compte la consommation réelle de combustible pour établir son coût. La consommation est mesurée par le prestataire.
– Le marché « Combustible et Prestation » (CP), le combustible est vendu par le prestataire à l’établissement avant l’utilisation de celui-ci. L’énergie est donc gérée par le prestataire, mais possédée par l’établissement, et son coût reflète les consommations réelles.
Pour vous accompagner le « Dispositif ETE » vous propose :
– Webinaire : Connaitre, suivre et optimiser son contrat d’exploitation, un levier primordial pour pérenniser ! Support & Replay
– Fiche PÉDAGOGIQUE : Les incontournables, les points de vigilance & votre grille d’auto-évaluation : Support & Excel
– Fiche REX : 31% d’économies d’énergie « Chauffage » grâce à l’ajout d’une cible « Intéressement » ! Synthèse / Détail / Vidéo
– Fiche BOITE A OUTIL : Contrat d’exploitation – Comment le renouveler et l’optimiser ?
– FEDENE : Guide réglementaire – Entretien, contrôle, inspections périodiques des chaudières
– RESET : Guide pour mettre en place ou renégocier des contrats d’exploitation CVC avec des clauses d’intéressement « I »
– FNCCR : Cahier des Charges – AMO Marché exploitation et maintenance
2 / CONTRAT PERFORMANCE ENERGETIQUE (CPE)
Le « Contrat de Performance Energétique – CPE » a été introduit en 2009 par la loi Grenelle I. Il permet de garantir au maître d’ouvrage la réalisation d’économies d’énergie suite à l’intervention d’un opérateur sur le bâti, les équipements ou les usages d’un bâtiment ou d’un parc de bâtiments. Comment fonctionne ce dispositif ?
L’opérateur s’engage par le CPE à atteindre un objectif mesurable d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un ou de plusieurs bâtiments. Il définit lui-même les moyens d’atteindre et de contrôler la performance promise du contrat.
Pour vous accompagner le « Dispositif ETE » vous propose :
– Région AURA / ADEME : CPE – Quels intérêts ?
– ADEME : Aides financières – AMO pour rénovation énergétique globale avec Contrat de Performance Énergétique
– ADEME : Cahier des charges – AMO pour le montage et la préparation de CPE pour la rénovation des bâtiments
– Webinaire : CPE – Dans quels cas est-il pertinent ? Comment bien le suivre en interne ? Comment le « challenger » ? Support & Replay
– FNCCR : Plaquette – CPE
– FNCCR : Guide d’utilisation Clausier CPE
3 / COMMENT BIEN CHOISIR SON CONTRAT ?
Cependant, ces contrats « d’exploitation » ou de « performance énergétique » possèdent de nombreux éléments et vocabulaires techniques. Il est nécessite d’avoir un minimum de connaissance pour éviter les mauvaises surprises et / ou optimiser son contrat … :
– Quelques points de vigilance
– Pièges à éviter
– Comment bien choisir son poste de facturation ?
– Comment bien choisir son type de marché ?
– Comment bien choisir une clause d’intéressement ?
– Importance de suivre son contrat
Pour vous accompagner le « Dispositif ETE » vous propose :
– ADEME : Guide copropriété (applicable santé) – Principe de fonctionnement et points de vigilance !
