Parution des notes d'information sur les PTS et les AE
La note d’information définissant les plateaux techniques spécialisés et celle précisant les conditions d’éligibilité à la reconnaissance des activités d’expertises sont parues au bulletin officiel du 15 novembre 2023.
Concernant les plateaux techniques, le volume minimum pour la reconnaissance de balnéothérapie est confirmé.
Sur la rééducation à la conduite, la note ouvre la possibilité d’une convention avec une auto-école (pas d’obligation de détention en propre).
Télécharger le texte intégral des plateaux techniques
La note sur les activités d’expertises précise, pour chacune, les missions et organisations des centres reconnus experts (dont les objectifs de prise en charge et les principales obligations) ainsi que les moyens matériels et les modalités d’organisation (dont les ressources humaines et les équipements).
Le texte intégral faisant 168 pages, nous vous proposons soit de le télécharger, soit de ne prendre que les activités qui vous concernent !
Télécharger le texte intégral ou les annexes qui m’intéressent
Vous pouvez retrouver régulièrement mises à jour les informations pour les établissement SMR sur la page dédiée de notre site
