Un arrêté du 27 décembre 2024 actualise la nomenclature M22bis pour 2025

Un arrêté du 27 décembre 2024 fixe la nomenclature de comptes « M22bis » applicable en 2025.

Les modifications sont plus conséquentes qu’elles ne l’ont été entre 2023 et 2024, notamment du fait des évolution du plan comptable général (PCG) répercutées sur la M22bis; les principales évolutions sont les suivantes:

  • plusieurs suppressions de comptes de classe 1 dans le cadre d’une simplification de la nomenclature, et des modifications de numéros de comptes de classe 1, notamment concernant les provisions (compte 15) et les ICNE (compte 16)
  • l’ajout de 2 comptes de dépréciation des immobilisations incorporelles oubliés dans la précédente version en classe 2
  • une simplification de la nomenclature sur les comptes de classe 3 et de classe 5
  • quelques ajustements sur les comptes de classe 4
  • des modifications sur la classe 6 principalement liées à la révision du résultat exceptionnel dans le PCG: suppression des comptes 671 et 675, et évolution des comptes 63, 65 et 66 pour la comptabilisation des charges antérieurement imputées sur le compte 67
  • des modifications sur la classe 7 principalement liées à la révision du résultat exceptionnel et à la suppression de la technique du transfert de charges dans le PCG: suppression des comptes 771, 775, 777 et 79, et évolution des comptes 75 et 76 pour la comptabilisation des produits antérieurement imputés sur ces comptes

 

Le détail de cette nomenclature, et les correspondances entres les comptes et les rubriques de l’EPRD et de l’ERRD, sont disponibles dans un fichier mis à disposition par la MAPES.