Instruction budgétaire 2024 ESMS PDS

L’instruction DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 a été publiée au bulletin officiel santé – protection sociale du 17 juin 2024.

Elle prévoit notamment un taux de reconduction de +1,3% pour les ESMS accueillant des personnes confrontés à des difficultés spécifiques.